CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Dispositions générales de
croisières sur la Moselle
Le déroulement des croisières et des prestations éventuellement associées –
notamment la restauration et les animations – est soumis aux dispositions
présentes conditions générales de vente. Toute réservation ou achat d’une
prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales
de vente.
Article 2 : Règlementation de la croisière
✓ La Compagnie des Bateaux de Metz, fera tout
ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans
les conditions prévues à la réservation.
·
En aucun cas La Compagnie des Bateaux de Metz
ne pourra être ni être tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque
indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des
horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou
d’instructions données par les agents de la navigation.
·
Néanmoins, La Compagnie des Bateaux de Metz
se réserve la possibilité d’accorder un geste commercial en cas de conditions
particulières.
✓ Respect des Horaires :
·
La Compagnie des Bateaux de Metz se réserve
le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris par le
client à l’embarquement.
·
Pour les passagers ayant raté le départ de la
croisière à l’heure indiquée sur leur bon de réservation, il ne sera pas
possible de déplacer la réservation ou de percevoir un remboursement de cette
croisière.
·
En revanche, La Compagnie des Bateaux de Metz
pourra proposer un bon pour une balade
au fil de l’eau pour le même nombre de personnes. Bon utilisable au cours de l’année.
✓ Obligation des passagers :
·
A compter du moment où il est invité à embarquer,
chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux
instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité
de la navigation et de l’ordre à bord. Il sera tenu de respecter les
dispositions du règlement en vigueur sur le bateau et de veiller à sa propre
sécurité.
·
Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel
(par exemple feux d’artifice, feux de Bengale, flammes, pétards, bougies, riz,
confettis, ballons de baudruches etc.) pouvant se révéler dangereux pour les
passagers ou le personnel.
·
Aucune
installation ni prestataire externe ne sera autorisé sans avoir informé au
préalable la Compagnie des Bateaux de Metz qui se réserve le droit de refuser ce prestataire.
·
La Compagnie des Bateaux de Metz décline
toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à
main ou matériel des clients.
·
La Compagnie des Bateaux de Metz se réserve
le droit de facturer au client tout dégât de matériel causé à bord par lui-même
ou un membre de son groupe.
·
La Compagnie des Bateaux de Metz se réserve
la faculté de refuser l’accès à bord ou de débarquer un passager en cas de
non-respect des consignes du personnel de bord.
·
Les enfants mineurs sont sous l’entière
responsabilité des adultes durant toute la durée de l’événement à bord.
·
L’équipage a toute latitude pour décider
d’interrompre la navigation et de poursuivre la prestation à quai en cas de
non-respect des règles de sécurité de la part des passagers.
✓ Bon de livraison : à
l’issue de la prestation, un bon de livraison pourra être établi en cas
d’éventuels dépassements, pertes ou casses et autres remarques
Article 3
: Conditions d’Option, de Réservation et de Paiement
·
La
prise en compte d’une option donne droit à la priorité de réservation pendant 7
jours, sans entraîner d’autre engagement réciproque. Si un autre client
souhaite réserver le bateau pour la même date, La Compagnie des Bateaux de
Metz préviendra le premier client qui disposera d’un délai de 48 heures
pour confirmer sa réservation. Passé ce délai, la priorité de réservation sera
automatiquement annulée.
·
La
réservation devient définitive à réception par La Compagnie des Bateaux de
Metz du devis signé accompagné du versement d’un premier acompte de 30% du
montant TTC du devis par virement bancaire.
·
Le
nombre exact de passagers ainsi que les options choisies pour la croisière
doivent être confirmés, au plus tard, 10 jours ouvrés francs avant la date de
la croisière. Passé ce délai le nombre de passagers ne pourra plus être
modifié. La facture sera donc établie en fonction du nombre de passagers
communiqué 10 jours avant. Le solde devra être réglé
5 jours ouvrés francs avant la date de croisière et La Compagnie des bateaux de
Metz se réserve le droit de refuser l’accès à bord si le solde de la prestation
n'a pas été réglé.
Article 4
: Facturation annexe
Feront l’objet
d’une facture annexe à régler sur place le jour même :
·
Le
dépassement à l’embarquement du nombre de passagers annoncé ;
·
Les
dépassements éventuels (d’horaires, compléments de consommation, escales
supplémentaires…) ;
·
Les
pertes ou casses ;
·
Le
dépassement de l’horaire de 15 minutes entrainera une facturation de 250€ + 25€
par minute après les 15 minutes.
Article
5 : Coffrets cadeaux
·
Tous nos coffrets
sont valables et utilisables sur une durée de 24 mois à partir de la date
d’achat.
·
Si un coffret cadeau
n’est pas utilisé dans le délai prévu, la Compagnie des Bateaux de Metz
propose aux personnes concernées de convertir ce coffret en un bon pour une
balade au fil de l’eau pour le même nombre de personnes. Bon utilisable au
cours de l’année suivant la date de péremption du coffret.
·
Le
coffret cadeau est échangeable avec un coffret de notre gamme pour un coffret
de la même valeur ou pouvant servir d’apport pour un coffret d’une valeur
supérieure.
·
Si votre coffret arrive à expiration mais
que vous n'avez pas eu le temps de l'utiliser, vous pouvez décider de le
prolonger afin de pouvoir l’utiliser après son expiration. Pour prolonger le coffret
apéro boat, tarif de 15€ / personne ; pour prolonger le coffret repas au fil de
l'eau, 30€ / personne. Date à choisir selon nos disponibilités. Pour connaître
les dates, veuillez nous contacter par email à l'adresse
contact@ciebateauxmetz.com ou par téléphone au 03 87 84 77 22
Article 6
: Conditions d’annulation
✓ Annulation du fait du client prestations privatives :
·
Annulation
intervenue plus de 60 jours avant la date prévue de la croisière (ou de la manifestation à quai) : une indemnité
de 10% du prix total TTC de la croisière est due par le client.
·
Annulation
intervenue moins de 40 jours avant la date prévue de la croisière (ou de la manifestation à quai) : une
pénalité représentant 50% du prix TTC de la croisière est due par le client.
·
Annulation
intervenue moins de 20 jours avant la date prévue de la croisière (ou de la manifestation à quai) ou non
présentation du client au départ : une pénalité représentant 100% du prix TTC
de la croisière est due.
✓ Annulation du fait du client prestations ouvertes au public :
Un client peut reporter une prestation ouverte au public
de type "balade au fil de l'eau", " apéro boat " ou encore
" repas au fil de l'eau" à une autre date disponible sous
réserve d’annuler 10 jours avant la date prévue, et ce, sur présentation
d’un justificatif. Passé ce délai, aucun changement de date ne sera
possible.
Si
vous avez manqué la date de votre départ ou que vous avez manqué le
bateau, vous pouvez décider de reporter à une nouvelle date, selon
nos disponibilités. Pour reporter l'apéro boat, 15€ / personne; pour reporter le repas
au fil de l'eau, 30€ / personne. Pour connaître les dates pour votre report,
veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@ciebateauxmetz.com ou par
téléphone au 03 87 84 77 22
✓ Annulation du fait de La Compagnie des
Bateaux de Metz :
·
La
Compagnie des Bateaux de Metz
décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter une croisière ou
de modification de parcours, quelles qu’en soient les causes. Il en est ainsi
notamment en cas d’incidents mécaniques, de crues, de grèves, de glace sur les
voies d’eau parcourues ou d’ordre administratif imposant des changements
d’itinéraires.
·
Lorsque
La Compagnie des Bateaux de Metz agit en tant qu’intermédiaire entre
d’une part le client et d’autre part des prestataires de service (restaurants,
musées, offices de tourisme, etc…), La Compagnie des Bateaux de Metz ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une défaillance de l’un de
ses prestataires de service.
·
Si
par suite de circonstances imprévues (telles que définies ci-dessus), ou en cas
de défaillance d’un prestataire de service, La Compagnie des Bateaux de Metz,
se voit dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements convenus, le
client aura droit au remboursement des sommes correspondantes aux prestations
non fournies à l’exclusion de tous dommages-intérêts, sauf si la prestation
peut être réalisée à quai, auquel cas le budget est intégralement maintenu.
En cas de circonstance exceptionnelle,
la Compagnie des Bateaux de Metz prévoit de s’adapter à votre situation.
Article 7
: Tarifs, Facturation & Règlement
·
Le
tarif de nos prestations ayant évolué en 2024 (65€/adulte 50€/enfant pour le
repas, 30€/ personne pour l’apéro), si vous avez reçu un coffret cadeau au
tarif 2023 (60€/adulte 45€ enfant pour le repas, 25€/personne pour l’apéro)
vous devrez payer le complément sur notre site internet par carte bleue pour
pouvoir valider votre réservation.
·
Les
conditions tarifaires applicables sont celles correspondant à la date effective
de la réservation, exprimées en euros et tenant compte de la TVA applicable au
jour de la réservation ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des services. Les tarifs des prestations sont révisables le 1er jour de
chaque trimestre.
·
Types
de paiement acceptés :
virement bancaire et carte bancaire.
·
Le solde des prestations doit être réglé au plus tard 5 jours avant
la date de la croisière (ou de la manifestation à quai).
·
Tout
retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation
d’intérêts de retard calculée sur le montant HT dû en principal, à un taux
d’une fois et demi le taux d’intérêt légal selon les dispositions de la loi
92-1442. Ces intérêts de retard seront appliqués du lendemain de la date
d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
·
Aucun
escompte n’est accordé pour paiement comptant.
·
Toute
facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale
non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée
forfaitairement à 10%.
Article 8
: Assurance Responsabilité
·
Les
croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, La Compagnie
des Bateaux de Metz, se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable
ou non de la Moselle. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout
moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en
application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en
péril la sécurité des personnes transportée
·
La
Compagnie des Bateaux de Metz
décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les
passagers des présentes Conditions Générales de Vente et des règlements de
police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle
pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette
inobservation.
·
La
Compagnie des Bateaux de Metz
ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la
croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes
: crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même
partiellement, de l’accident et tout autre événement imprévisible.
·
Dans
l’éventualité où le client sollicite l’intervention d’un prestataire de son
choix (musiciens, animateur, disc-jockey …), il se porte garant des dommages
causés par ce ou ces prestataires et du respect du règlement.
Article 9
: Droit à l’image
Toute personne
entrant à bord du bateau pourra à son arrivée s’opposer à figurer sur les
photos que La Compagnie des Bateaux de Metz serait susceptible de
publier sur tout support informatique ou papier en le précisant dès son arrivé
au capitaine du bateau. Sans quoi La Compagnie des Bateaux de Metz
pourra librement publier des photos de l’évènement tout en s’engageant à ne pas
diffuser des photos faisant tort à la dignité de la personne.
Article
10 : Litiges
Loi Applicable : en cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Juridiction : tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Quis ipsum suspendisse ultrices gravida. Risus commodo viverra maecenas accumsan lacus vel facilisis.